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dispense exceptionnelle et code des assurances

Dans certains cas, certaines catégories de conducteurs sont autorisées à ne pas respecter le code de la route et le code des assurances. Il s'agit de dispenses exceptionnelles qui sont appliquées pour des motifs médicaux et des cas de force majeurs.

Ainsi, dans le cas du port de la ceinture, les conducteurs munis de certificat médical d'exemption peuvent prendre le volant sans mettre la ceinture. C'est également le cas pour les conducteurs de véhicules prioritaires type ambulance.

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