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infractions et perte de points sur le permis

Une seule infraction peut entraîner une perte de 6 à 9 points maximum. Voici une petite liste des infractions qui entraînent la perte de points  du permis :

  • Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
  • Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,5 g/L de sang (ou 0.25 mg/L d’air expiré)
  • Conduite d’un transport en commun avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0.2 g/L dans le sang (ou 0.10 mg/L d’air expiré)
  • Conduite en état d’ivresse manifeste
  • Refus de se soumettre à une vérification d’alcoolémie
  • Conduite après consommation de stupéfiants
  • Refus de se soumettre aux vérifications de stupéfiants (prise de sang)
  • Délit de fuite
  • Refus d’obtempérer, d’immobiliser le véhicule, et de se soumettre aux vérifications concernant le véhicule ou le conducteur
  • Non-respect de la priorité de passage
  • Non-respect d’un « stop » ou d’un feu rouge fixe ou clignotant
  • Dépassement entre 40 km/h et moins de 50 km/h de la vitesse maximale autorisée
  • Circulation la nuit ou par temps de brouillard, sans éclairage ni signalisation
  • Marche arrière ou demi-tour sur autoroute
  • Usage d’un téléphone tenu en main
  • Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée
  • Franchissement d’une ligne continue
  • Changement de direction sans clignotant
  • Dépassement de la vitesse maximale compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h
  • Dépassement dangereux

·  Arrêt ou stationnement dangereux

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