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L’accident responsable sans coût et le malus

En règle générale, l’assureur applique le malus en cas d’accident responsable. Toutefois, si vous arrivez à prouver que la partie adverse ne fera pas appel à votre assureur, le malus ne peut pas être appliqué. Dans ce cas, vous avez 3 solutions :

- payer directement les dommages à la partie adverse,
- obtenir un écrit de la partie adverse par lequel elle s'engage à ne présenter aucune réclamation suite à l'accident,
- signer un engagement vous engageant à prendre en charge la réclamation de la partie adverse.

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