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la suspension judiciaire du permis de conduire

La suspension judiciaire du permis de conduire, toutes catégories confondues,  est une sanction qui peut être décidée par un juge. Elle consiste à empêcher une personne de conduire un véhicule pour lequel le permis est obligatoire, pendant une durée variable selon les situations. La suspension judiciaire sanctionne une infraction au code de la route ou au code pénal. Elle peut - ou non - être précédée d'une suspension administrative.

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