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les titulaires de la carte grise

Il est possible d'ajouter le nom d'une personne de son choix sur la carte grise. Pour cela, il faudra remplir les procédures suivantes en fonction du lien avec le cotitulaire.

1-si le cotitulaire est le conjoint et que la voiture est achetée avant le mariage, il faut se rendre à la préfecture avec:

-Le formulaire cerfa n°13750*03 complété 

-Le certificat d’immatriculation en cours

-Un justificatif d’identité

-Un justificatif d’adresse

-Un extrait d’acte de mariage ou le livret de famille

-Le contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans.

2-Si le cotitulaire est un autre proche (parent, ami..), la démarche sera la même que dans le cas d'un changement de titulaire. il faudra donc se rendre à la préfecture avec les documents cités ci dessus (à l'exception du contrat de mariage) et les documents suivants:

-Le certificat d’immatriculation barré, avec la mention « Vendue le… » ou « Cédée le… » complétée et suivie de la signature du titulaire.

-Une déclaration de cession cerfa n°13754*02 remplie.

Notons que le titulaire devra également régler un redevance pour l'acheminement de la nouvelle carte grise.

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