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multiplication des sinsitres et fausse déclaration

Selon l'article L113-2 du code des assurances, l'assuré est obligé de répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l'assureur l'interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur les risques qu'il prend en charge.

Cela implique que lorsqu'un assuré n'est plus fiché à l'Agira pour sinistres importants, il doit tout de même spécifier ses antécédents à son nouvel assureur. Dans le cas contraire, il risque d'être résilié pour fausse déclaration.

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