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suspension de permis et conduite

le fait de conduire un véhicule en étant sous le coup d'une mesure de suspension judiciaire du permis de conduire est passible de 2 ans d'emprisonnement, de 4 500 € d'amende et de peines complémentaires dont la confiscation obligatoire du véhicule avec lequel l'infraction a été commise si le conducteur en est le propriétaire.

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