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suspension de permis et suites judiciaires

Suite à votre interpellation, le Ministère Public a la possibilité de vous poursuivre pour les faits reprochés selon différentes procédures en fonction de la gravité des faits et de vos antécédents.

Vous pouvez être destinataire d’une citation à comparaître ou d’une ordonnance pénale.

Il est recommandé de demander conseil dés réception de la convocation ou de l’ordonnance.

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