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Suspension de permis

En cas de suspension du permis, il est nécessaire de prévenir l’assureur car le risque sur l’objet assuré est modifié.

L'assureur, s'il ne résilie pas d'emblée le contrat après suspension ou rétention de votre permis de conduire, peut majorer la prime d'assurance voiture dans la limite de ce que la loi prévoit. En effet, en vertu de l'article A335-9-2 du code des Assurances, les majorations ne peuvent pas excéder les pourcentages maximaux suivants de la prime désignée ci-après :

Pour les assurés responsables d'un accident ou d'une infraction aux règles de la circulation qui a conduit à la suspension ou à l'annulation du permis de conduire :

• Suspension de 2 à 6 mois : 50 % ;
• Suspension de plus de 6 mois : 100 % ;
• Annulation ou plusieurs suspensions de plus de 2 mois au cours de la même période de référence telle qu'elle est définie à l'article A. 121-1 : 200 %.

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