Assurance auto stupéfiant

La consommation de produits stupéfiants n’est pas en elle-même une cause d’annulation du contrat d’assurance.  Ce sont deux situations distinctes qui peuvent entraîner la résiliation du contrat : -l’assuré est contrôlé positif au cannabis ou à un autre stupéfiant et son permis est suspendu ou annulé. Les articles L 113-2 et L113-4 du code des assurances donnent alors le droit à l’assureur de résilier le contrat ou d’augmenter la prime. - L’assuré sous l’emprise d’un produit stupéfiant est impliqué dans un accident. L’assureur a le droit d’annuler toutes les garanties du contrat. Concrètement, lorsqu’ il existe une preuve irréfutable que l’assuré impliqué dans un accident était sous l’emprise de stupéfiants, la compagnie d’assurance résilie le contrat et peut aussi refuser de prendre en charge certaines garanties telles que la protection juridique, les dommages collision ou la garantie individuelle accident.  Lorsque l’assurance est résiliée pour prise de stupéfiants, il est très difficile de retrouver une assurance avec des tarifs abordables : certains assureurs refusent tandis que d’autres appliquent des surprimes très importantes.