Résiliation pour alcool au volant

En France, il est interdit de prendre le volant avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0.5 / l de sang (ce qui représente environ 2 verres d’alcool). Lorsque l’assuré perd des points sur son permis à cause d’un taux d’alcool supérieur au taux autorisé, l’assureur dispose de plusieurs moyens de sanctions dont la résiliation du contrat. Il s’agit de la sanction la plus grave et elle est régie par l’article 211-1-2 du code des assurances. En cas de résiliation du contrat d’assurance pour cause d’alcoolémie, l’assuré ne dispose que d’un mois pour retrouver une nouvelle assurance et doit s’attendre à payer des primes considérables dans la nouvelle compagnie.