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cas fortuit et accident non responsable

Le cas fortuit est un cas d'accident dans lequel le conducteur n'est pas responsable. Il faut trois conditions pour qu'un accident puisse être associé à un cas fortuit:

-l’extériorité : l’événement à l’origine de l’accident doit être indépendant du conducteur ou du véhicule mis en cause ;

-l’imprévisibilité : l’événement ne pouvait en aucun cas être prédit, anticipé ;

-l’irrésistibilité : l’accident est insurmontable, inévitable.

Ainsi, le fait qu'une flaque d'eau traîne sur la route et provoque un accident n'est pas de la faute du conducteur. Par conséquent, l'assurance l'exonère de toute responsabilité quelques soient les conséquences de l'accident. Quant aux victimes, elles sont indeminisées par le FGAO - le Fonds de Garantie des assurances obligatoires de dommages).

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