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la loi Chatel et assurance sinistres

La loi Chatel oblige les assureurs à informer l'assuré des possibilités de résiliation avant la date d'échéance. La situation de sinistres vous met en délicatesse avec votre assureur et il serait difficile d'invoquer cette loi pour résilier le contrat. Vous pourrez l'utiser dès que vous aurez effectuée une ou deux année entière sans aucun sinistre.

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