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les conditions de validité du permis

Lorsque le solde de points est nul, le permis perd sa validité. L’intéressé est informé que son solde de points est nul par lettre recommandée avec accusé de réception (notification « ref. 48 SI ») et qu’il dispose alors de 10 jours pour remettre son permis à la Préfecture. Il lui est également signifié qu’il n’a plus le droit de conduire un véhicule pour lequel un permis est exigé.  A ce stade, il n’est plus possible de suivre un stage.

Le permis de conduire est affecté dans son intégralité, quel que soit le nombre de catégories détenues par son titulaire (voiture, moto, poids lourd…).

Le permis de conduire perd sa validité avec interdiction de conduire un véhicule pour lequel un permis de conduire est nécessaire pour une durée de six mois.

Si en 5 ans un conducteur perd tous ses points pour la deuxième fois, le délai d’interdiction de conduire et de se présenter à l’examen est porté à 1 an.

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