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sinistre et indemnisation assuré

Après un sinistre auto où le véhicule est endommagé, il existe plusieurs cas de figure possibles pour l’indemnisation de l’assuré.

-si le véhicule est réparable, l’assurance se charge des réparations si le coût des réparations ne dépasse pas la valeur du véhicule au jour de l’accident. Dans le cas contraire, l'assuré percevra une indemnité égale à cette valeur vénale et les réparations ne seront pas effectuées.

-si le véhicule n’est pas réparable, ou son coût de réparation d’passe la valeur veinale. Dans ce cas, dans les quinze jours suivant la remise du rapport par l'expert, l'assureur doit proposer à l'assuré de lui céder le véhicule. L'assuré dispose de trente jours pour donner sa réponse, son silence étant assimilé à un refus.

  • S'il accepte la proposition de "reprise" de l'assureur, il doit lui remettre la carte grise . A charge pour l'assureur de la transmettre à la préfecture et de vendre le véhicule "irréparable".
    • S'il souhaite récupérer son véhicule endommagé, il conserve donc sa carte grise. Mais l'assureur ayant transmis le dossier à la préfecture, celle-ci fera opposition à tout transfert de la carte grise. C'est-à-dire que l'assuré ne pourra vendre le véhicule qu'après avoir fait réaliser une seconde expertise attestant qu'il a été réparé et qu'il est en état de circuler dans des conditions normales de sécurité. Cette seconde expertise n'est pas obligatoire si l'assuré conserve le véhicule.

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