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suspension du permis excès de vitesse

Le dépassement de 40km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée peut être un motif de rétention du permis par les forces de l'ordre. De plus, si les forces de l'ordre peuvent prouver que le conducteur qui a dépassé les normes de vitesse est à l'origine d'un accident, ils peuvent également confisquer le permis.

Selon les conditions, la rétention du permis sera suivie d'une procédure qui décidera de sa suspension ou de sa restitution au propriétaire.

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